CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
– PRÉAMBULE –
Viens grandir crée des activités et édite des éditions digitales et des éditions imprimées les distribue par courrier électronique et voie postale via une commande sur le site web «www.viensgrandir.com» (ci-après « le Site web »).
Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés (définis comme ayant ouvert un compte Viens grandir, ci-après « l’Abonné ») ou utilisateurs (définis comme ayant accédé au Site web, ci-après « l’Utilisateur »), la commande, l’accès au Site ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le Site web.
L’ensemble des conditions générales, formées des conditions générales d’utilisation du Site web, des conditions générales de vente, et des dispositions diverses, constituent le «Cadre contractuel». Ledit «Cadre contractuel» s’impose à tout Abonné et Utilisateur et les lie mutuellement à Viens grandir, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de Viens grandir, ce quel que soit le type de commande choisi.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en français et applicables dans leurs termes au jour de la commande selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.
– ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ –
– ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE –
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
– ARTICLE 3 – ZONE GÉOGRAPHIQUE –
Les produits et services sont proposés partout dans le monde.
– ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE –
Le services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Viens grandir étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
– ARTICLE 5 – CONDITIONS DE VENTE-
Le service consiste en l’expédition par courrier électronique d’une édition digitale (contenu digital) et en l’expédition par voie postale d’une édition imprimée (contenu physique) comprenant une ou des activités à réaliser en famille. Le Site propose aussi des produits sur la partie boutique du site.
Par l’achat d’un produit digital et/ou imprimé, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.
Dans un souci de bonne administration de l’achat par un Client à une édition digitale et/ou imprimée, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à Viens grandir doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de l’achat. En cas de communication de données erronées, Viens grandir ne pourra voir sa responsabilité engagée.
– ARTICLE 7 – ABONNEMENT À LA NEWSLETTER –
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise la Viens grandir à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son de sa commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace “mon compte” ou le lien “se désinscrire” en footer de chaque newsletter.
– ARTICLE 8 – DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT –
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Viens grandir, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
– ARTICLE 9 – TARIFS ET PAIEMENT –
9.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) via le module intégré woocommerce.
Viens grandir ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
L’achat sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Viens grandir
9.2 TARIFS ET PAIEMENT DU SERVICE D’ENVOI D’ÉDITIONS DIGITALES ET SURPRISES
Les tarifs du service d’envoi d’éditions digitales et imprimées sont ceux présentés sur le Site, des taxes sont applicables compte tenu du lieu du siège social de Viens grandir. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
9.3 PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE DE PRODUITS DANS LA BOUTIQUE.
Les prix des produits proposés sont indiqués en dollars canadien. Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.
– ARTICLE 10 – PREUVE –
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Viens grandir et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
– ARTICLE 11 : LIVRAISON –
11.1 LIVRAISON – SERVICE D’ENVOI DE CONTENUS
MODALITÉS DE LIVRAISON
Le contenu digital sera livré dès réception du paiement. Un lien sera envoyé au Client. Viens grandir se réserve le droit de déterminer la période de temps pendant laquelle l’article est téléchargeable.
L’édition imprimée sera livrée à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par l’Acheteur lors de l’inscription.
En cas de changement d’adresse, il appartient à l’Acheteur de le notifier.
Dans le cas où le colis serait renvoyé à Viens grandir, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition.
MOYENS DE LIVRAISON
Les envois de contenus digitaux sont envoyés via le service d’emailing … et les envois des éditions imprimées sont envoyées via les services postaux classiques.
DÉLAI DE LIVRAISON
7 à 10 jours (ouvrables) pour le Canada. International : 1 à 6 semaines (ouvrables).
Pour les produits achetés sur la boutique en ligne du Site, les délais sont de 15 jours pour la France Métropolitaine et de 3 semaines pour l’international.
Par ailleurs, la société Viens grandir informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.
Vous pouvez, à tout moments, consulter l’état de votre commande dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Mes Abonnements ».
En l’absence de réception de la commande 1 mois après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, Viens grandirrecommande aux Clients de contacter le service client.
– ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE –
Viens grandir ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.
– ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE –
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
– ARTICLE 14 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT-
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de la commande. La notification de rétractation devra être faite par mail (via la page “Contact” sur www.viensgrandir.com ou à l’adresse viensgrandir@gmail.com).
Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Le cas échéant, Viens grandir remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.
– ARTICLE 15 – INFORMATIONS ET LIBERTÉS –
Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire sur notre page internet « CONTACT ».
Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.
– ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ –
Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de viensgrandir.com notamment en cas d’oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à viensgrandir.com.
Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Viens grandir ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Acheteur et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.
– ARTICLE 17 – TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS –
En cas de cession totale ou partielle de l’activité de Viens grandir les contrats liant le Client etViens grandir et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par Viens grandir ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de Viens grandir.
Les contrats, droits et obligations de Viens grandir pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.
– ARTICLE 18 – PUBLICITÉ SUR LE SITE –
Viens grandir peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, les éditions digitales et imprimées, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
– ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE –
Viens grandir se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.
Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.
Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.
CONFIDENTIALITÉ
Vous pourrez obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en consultant notre Politique de Confidentialité.
Nous vous prions de lire, si vous ne l’avez pas encore fait, les Conditions Générales de Vente, car elles contiennent des indications importantes sur la façon dont nous traitons vos données personnelles ainsi que sur les systèmes de sécurité que nous avons adoptés. Pour toute autre information sur notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes :
Soit par mail à l’adresse : viensgrandir.com
Soit par courrier postal à l’adresse :
Viens grandir
101-2070 Avenue Aird
Montreal, Qc, H1V03S7
CANADA
